La plateforme Dervan est un outil de dervan utilisé par les centres sociaux, MJC et associations partenaires. Cette politique décrit comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le centre social utilisateur qui exploite la plateforme pour ses activités. Les coordonnées des Délégués à la Protection des Données (DPD) de chaque centre utilisateur sont listées ci-dessous ; consultez également les Mentions légales.
- Éditeur / Responsable : association rives de charente
- SIRET : 38218290500028
- Adresse postale : 5 chemin du halage 16000 angouleme
- DPD (Délégué à la Protection des Données) : — accueil@cscs-rivesdecharente.com
- Éditeur / Responsable : Association Val de Charente
- SIRET : 000 000 000 00016
- Adresse : 12 rue des Tilleuls, 16000 Angoulême
- Téléphone : 05 45 00 00 16
- Email : contact@dervan.fr
Coordonnées légales non renseignées. Contactez directement le centre.
Coordonnées légales non renseignées. Contactez directement le centre.
- Éditeur / Responsable : cheikh toure diome
- Email : social@cscs-rivesdecharente.com
2. Données collectées
2.1 Utilisateurs de la plateforme (admins, animateurs, bénévoles)
- Nom, prénom
- Adresse email professionnelle
- Rôle (super-admin, admin, utilisateur)
- Mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée bcrypt, jamais en clair)
- Centre d'affectation
2.2 Personnes accompagnées (suivi individuel)
- Nom, prénom (ou initiales/pseudo selon la configuration du centre)
- Genre (homme, femme, non-binaire, non-précisé)
- Âge ou tranche d'âge (optionnel)
- Notes de rencontre rédigées par l'accompagnant
- Historique des actions suivies
2.3 Données d'usage
- Tentatives de connexion (email, adresse IP, horodatage) conservées 15 minutes glissantes puis purgées
- Journal d'activité (qui fait quoi, quand, dans quelle partie de l'application)
3. Base légale du traitement
| Finalité | Base légale RGPD |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Suivi des personnes accompagnées | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) — mission d'accompagnement social |
| Statistiques et bilans pour financeurs | Obligation légale (art. 6.1.c) — reporting institutionnel |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Durées de conservation
- Actions et bilans : 5 ans (durée d'archivage réglementaire)
- Tentatives de connexion échouées : 15 minutes
- Journal d'audit : 3 ans
- Comptes désactivés : suppression sur demande, ou au plus tard 2 ans après la désactivation
- Personnes accompagnées : 2 ans après la dernière rencontre, puis archivage ou suppression selon décision du responsable
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables auprès du responsable de traitement (DPD du centre concerné, coordonnées ci-dessus) :
- Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : suppression de vos données
- Droit à la portabilité : export structuré (JSON, Excel) de vos données
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
6. Sécurité des données
- Chiffrement des communications par HTTPS (TLS 1.2+ avec HSTS sur 1 an)
- Mots de passe hachés par
bcryptavec coût adaptatif, jamais stockés en clair - Authentification par jeton JWT avec rotation automatique
- Limitation anti brute-force : 5 tentatives échouées / 15 min → blocage temporaire
- Isolation stricte multi-tenant : les données d'un centre ne sont jamais accessibles à un utilisateur d'un autre centre
- Journal d'audit inter-centres pour traçabilité administrative
- Sauvegardes téléchargeables à la demande (ZIP JSON complet par centre) pour conformité & portabilité
- Mise à jour régulière des dépendances logicielles (audit hebdomadaire des CVE)
7. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Emergent Labs | Hébergement applicatif + base de données | Union Européenne (France) |
| Anthropic (Claude) | Assistance IA à la rédaction de bilans — texte soumis volontairement uniquement | UE/États-Unis |
Un registre des traitements tenu par chaque centre est disponible sur demande auprès du DPD du centre.
8. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (conservation du jeton de session). Aucun cookie de suivi, publicitaire ou tiers n'est déposé.
9. Contact
Pour exercer vos droits ou toute question sur le traitement de vos données, contactez le DPD du centre qui vous accompagne (voir liste ci-dessus), ou le support technique de la plateforme : support@reporting-social.fr.
10. Mise à jour
Dernière mise à jour : 17/10/2026. Cette politique peut évoluer ; toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs authentifiés.