1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Dervan est éditée et exploitée par Dervan. Les coordonnées commerciales et juridiques sont disponibles sur simple demande à support@reporting-social.fr.
2. Responsables de traitement — Centres utilisateurs
Chaque centre social utilisateur est responsable du traitement des données qu'il introduit dans la plateforme. Coordonnées :
- Éditeur / Responsable : association rives de charente
- SIRET : 38218290500028
- Adresse postale : 5 chemin du halage 16000 angouleme
- DPD (Délégué à la Protection des Données) : — accueil@cscs-rivesdecharente.com
- Éditeur / Responsable : Association Val de Charente
- SIRET : 000 000 000 00016
- Adresse : 12 rue des Tilleuls, 16000 Angoulême
- Téléphone : 05 45 00 00 16
- Email : contact@dervan.fr
Coordonnées légales non renseignées. Contactez directement le centre.
Coordonnées légales non renseignées. Contactez directement le centre.
- Éditeur / Responsable : cheikh toure diome
- Email : social@cscs-rivesdecharente.com
3. Hébergement
- Infrastructure : Emergent Labs
- Localisation des données : Union Européenne (France)
- Certificats TLS : Let's Encrypt, renouvellement automatique
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme (code source, interface, logo Dervan, contenus) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
5. Données et responsabilité
L'éditeur met à disposition un outil mais n'est pas responsable des données saisies par les utilisateurs. La responsabilité du traitement des données personnelles des personnes accompagnées incombe au centre social qui exploite la plateforme.
6. Contact
- Support technique : support@reporting-social.fr
- Questions juridiques et RGPD : contacter le DPD du centre responsable de votre suivi
- Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL
7. Droit applicable
Droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Dernière mise à jour : 17/10/2026.